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STATUTS DE L’UNIVERSITE DU TEMPS LIBREDE GUINGAMP ET SA REGION
ARTICLE 1 -CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE
Il est constitué entre les adhérents à l’Association pour l’ Université du Troisième âge et du
Temps Libre de Bretagne habitant à Guingamp ou dans les communes de la région une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts, sous la
dénomination : « UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE-Section de Guingamp et sa région ».
La durée de l’Association est illimitée.
Elle a son siège au Crédit Agricole, Bd de la Marne à Guingamp. Ce siège pourra être
transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2-BUT
L’Université du Temps Libre-Section de Guingamp et sa région a pour but d’apporter une
contribution à l’élévation du niveau culturel et social de ses membres, notamment par
l’organisation de cours ,conférences, travaux de recherche, visites et voyages d’ études, de
niveau universitaire. Elle peut organiser des structures de réflexion sur tous les problèmes
concernant le troisième âge et l’organisation du temps libre.
Ces activités sont exercées dans le cadre de buts définis par les statuts de l’association pour
l’Université du Troisième Age et du Temps Libre de Bretagne dont elle est membre et à
laquelle elle communique ses statuts pour approbation.
ARTICLE 3-COMPOSITION
L’association est composée de membres d’honneur et de membres adhérents.
Sont membres d’honneur :
- Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des
services à l’association. Elles sont proposées par le Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents :
- Les personnes, sans condition d’âge ou de niveau culturel, qui ont vers
le montant de la cotisation de base annuelle.
ARTICLE 4-DEMISSION-RADIATION
Le non-paiement de la cotisation de base annuelle entraîne la perte de la qualité de
membre adhérent .D’ autre part, le non-respect des statuts ou du règlement intérieur
peut, sur décision du Conseil d’Administration, avoir pour effet la radiation du
contrevenant.
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil composé de 15 représentants des membres
adhérents .
Ces représentants sont élus par l’ Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les
membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée. Ils sont renouvelables par tiers
tous les ans.
Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration désignera par tirage au sort les
administrateurs dont le mandat sera à renouveler à l’ expiration de la première et de la
deuxième année d’ exercice.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son
Président. Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix . En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante. Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée
Générale .Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’ Association .
BUREAU
A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit en son sein un Bureau
comprenant :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un secrétaire-adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
- Deux membres
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Il assure l’expédition des affaires
courants
DIRECTION
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le
fonctionnement de l’ association .Il la représente en justice et dans les actes de la vie
civile . Il ordonne les dépenses. En cas d’ empêchement, il est représenté par le viceprésident ou par le secrétaire.
Le secrétaire assiste le président dans ses fonctions. Il est notamment chargé de la tenue
des procès-verbaux de réunion. Il est secondé par le secrétaire-adjoint.
Le trésorier est charge de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité
de l’association.
ARTICLE 6 – ASSEMBLEE GENERALE
a) Assemblée Générale ordinaire :
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par
an.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des
présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs par
personne présente. Le vote par correspondance est exclu.
L’ Assemblée Générale se prononce sur le rapport d’ activité présenté par le
Président et sur le rapport financier présenté par le trésorier après avoir entendu
le rapport de la commission de contrôle. Elle vote le budget et fixe le montant de la
cotisation. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et délibère sur toutes
les questions écrites à l’ ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
b) Assemblée Générale extraordinaire :
L’Assemblée Général extraordinaire est convoquée par le Président lorsqu’ une
modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution de l’ Association, à l’
initiative du Président ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil
d’Administration.
Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires
soumises a ses délibérations doivent parvenir quinze jours au moins avant la date
fixée pour la réunion.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins de membres
adhérents ou représentés . Toutefois, si cette majorité n’ est pas atteinte , une
nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée et statuera à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
ARTICLE 7-COMMISSIONDE CONTRÔLE
La commission de contrôle , composée de deux membres au moins, pris en dehors
des administrateurs ,est constituée par l’Assemblée Générale ordinaire. Elle rapporte
à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité
des comptes.
ARTICLE 8 -RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont constituées par :
-les cotisations des membres adhérents : cotisation de base et frais d’inscriptions
complémentaires ;
- les participations pouvant être demandées aux bénéficiaires d’ activités
particulières en vue d’en couvrir les frais ;
- les subventions qu’elle peut recevoir des collectivités publiques ou d’autres
organismes ;
-toute autre origine autorisée par la loi.
ARTICLE 9 -REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’
approbation de l’ Assemblée Générale ordinaire déterminera les modalités d’
application des présents statuts.
ARTICLE 10-DISSOLUTION
En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire, dans les
conditions fixées par l’ article 6-b , celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et
arrêtera, s’il y a lieu, la dissolution de l’ actif , conformément aux dispositions de la
loi du 01 juillet 1901 et du décret du 15 août 1901.
Le président La secrétaire
Pierre CHARLOT A-M. LOLLIEROU