STATUTS DE L'UTL

STATUTS DE L’UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE GUINGAMP ET SA REGION

ARTICLE 1 -CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE

Il est constitué entre les adhérents à l’Association pour l’ Université du Troisième âge et du Temps Libre de Bretagne habitant à Guingamp ou dans les communes de la région une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts, sous la dénomination : « UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE-Section de Guingamp et sa région ».
La durée de l’Association est illimitée.
Elle a son siège au Crédit Agricole, Bd de la Marne à Guingamp. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2-BUT
L’Université du Temps Libre-Section de Guingamp et sa région a pour but d’apporter une contribution à l’élévation du niveau culturel et social de ses membres, notamment par l’organisation de cours ,conférences, travaux de recherche, visites et voyages d’ études, de niveau universitaire. Elle peut organiser des structures de réflexion sur tous les problèmes concernant le troisième âge et l’organisation du temps libre.
Ces activités sont exercées dans le cadre de buts définis par les statuts de l’association pour l’Université du Troisième Age et du Temps Libre de Bretagne dont elle est membre et à laquelle elle communique ses statuts pour approbation.

ARTICLE 3-COMPOSITION

L’association est composée de membres d’honneur et de membres adhérents.
Sont membres d’honneur :
Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents :
Les personnes, sans condition d’âge ou de niveau culturel, qui ont vers le montant de la cotisation de base annuelle.

ARTICLE 4-DEMISSION-RADIATION

Le non-paiement de la cotisation de base annuelle entraîne la perte de la qualité de membre adhérent .D’ autre part, le non-respect des statuts ou du règlement intérieur peut, sur décision du Conseil d’Administration, avoir pour effet la radiation du contrevenant.

ARTICLE 5 – ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé de 18 représentants des membres adhérents (alinéa modifié lors l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 2025).
Ces représentants sont élus par l’ Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans.
Lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration désignera par tirage au sort les administrateurs dont le mandat sera à renouveler à l’ expiration de la première et de la deuxième année d’ exercice.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président. Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix . En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale .Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’ Association .

BUREAU
A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit en son sein un Bureau comprenant :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un secrétaire-adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Deux membres
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Il assure l’expédition des affaires courants

DIRECTION
Le président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’ association .Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile . Il ordonne les dépenses. En cas d’ empêchement, il est représenté par le vice-président ou par le secrétaire.
Le secrétaire assiste le président dans ses fonctions. Il est notamment chargé de la tenue des procès-verbaux de réunion. Il est secondé par le secrétaire-adjoint.
Le trésorier est charge de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l’association.

ARTICLE 6 – ASSEMBLEE GENERALE

a) Assemblée Générale ordinaire :
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs par personne présente. Le vote par correspondance est exclu.
L’ Assemblée Générale se prononce sur le rapport d’ activité présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle. Elle vote le budget et fixe le montant de la cotisation. Elle élit les membres du Conseil d’Administration et délibère sur toutes les questions écrites à l’ ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

b) Assemblée Générale extraordinaire :
L’Assemblée Général extraordinaire est convoquée par le Président lorsqu’ une modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution de l’ Association, à l’ initiative du Président ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.
Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises a ses délibérations doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins de membres adhérents ou représentés . Toutefois, si cette majorité n’ est pas atteinte , une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 7-COMMISSION DE CONTRÔLE

La commission de contrôle , composée de deux membres au moins, pris en dehors des administrateurs ,est constituée par l’Assemblée Générale ordinaire. Elle rapporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes

ARTICLE 8 -RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :
-les cotisations des membres adhérents : cotisation de base et frais d’inscriptions complémentaires ;
- les participations pouvant être demandées aux bénéficiaires d’ activités particulières en vue d’en couvrir les frais ;
- les subventions qu’elle peut recevoir des collectivités publiques ou d’autres organismes ;
-toute autre origine autorisée par la loi.

ARTICLE 9 -REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’ approbation de l’ Assemblée Générale ordinaire déterminera les modalités d’ application des présents statuts.

ARTICLE 10-DISSOLUTION

En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions fixées par l’ article 6-b , celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s’il y a lieu, la dissolution de l’ actif , conformément aux dispositions de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 15 août 1901.

Yvon FOUILLERE                                                                                                                                                                             Martine MOULART
Président                                                                                                                                                                                       Secrétaire adjointe