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Université du Temps Libre de Guingamp et sa région
Règlement Intérieur
Article 1 :
En application de l’ article 9 des Statuts, le présent règlement intérieur a été adopté par le
Conseil d’Administration en séance du 19 décembre 2001.
Il se substitue au règlement intérieur du 02 avril 1992 qu’il corrige et complète.
Article 2 :
L’ association a vocation de programmer en faveur des personnes disposant de temps libre
des activités conformes aux but définis dans l’ article 2 des statuts, sur le territoire de l’
agglomération guingampaise et des communes avoisinantes, quel que soit leur
éloignement .Ces activités pourront être réalisées au sein de commissions agréées par le
Bureau de l’ Association.
Certaines de ces commissions pourront prendre la dénomination de cercles.
Article 3 :
Ces commissions, animées par un responsable, définiront leurs objectifs prioritaires,
établiront le calendrier de leurs projets et évalueront éventuellement le cout des
opérations projetées.
Article 4 :
Les nouveaux projets seront examinés par le Bureau éventuellement élargi à toute
personne pouvant être consultée en raison de ses compétences ou de l’ intérêt porté à l’
Association.
Article 5 :
Les décisions du Bureau relatives aux projets des commissions ou aux réalisations obtenues
feront l’ objet d’ un compte rendu au Conseil d’Administration.
Article 6 :
Le versement de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée
Générale donne droit à une carte individuelle pour les personnes physiques. Ces cartes
permettent la participation à toutes les activités de l’Association.
Une participation complémentaire pourra toutefois être demandée pour certaines
activités spécifiques, les cercles notamment. Le montant en sera fixé chaque année par le
Bureau.
En aucun cas la cotisation de base ne pourra faire l’ objet d’ un abattement, même si l’
adhésion à l’ UTL intervient en cours d’ année universitaire. En revanche, les adhérents
inscrits à quatre cercles et plus pourront bénéficier de tarifs préférentiels.
Article 7 :
Les sorties et voyages culturels ne seront ouverts qu’ aux adhérents de l’ Association ou, le
cas échéant, aux membres des sections voisines à jour de leur cotisation.
Toutefois, par dérogation, les participants à une sortie ou un voyage pourront être
accompagnés d’ un tiers sous réserve que ce dernier ait souscrit en début d’ année
universitaire une adhésion spéciale à tarif très réduit dite pour « conjoints et
accompagnateurs ». Cette adhésion n’ ouvre droit qu’ aux sorties et aux voyages.
Les inscriptions à une sortie ou un voyage ne peuvent être acceptées que dans la limite
des places disponibles.
Article 8 :
S’ agissant de ces derniers, le versement du montant de la prestation s’ effectue lors de l’
inscription, selon les modalités alors indiquées sur la circulaire d’ information.
En cas de désistement, le remboursement s’ opère de la façon suivante :
- si le voyage est entièrement pris en charge par un organisme extérieur, le règlement
de cet organisme est appliqué ;
- si l’ organisation en incombe en tout ou partie à l’UTL de Guingamp, les frais collectifs
déjà engagés par notre Association ( forfaits, location du car, éventuellement tarif
de groupe demandé par le restaurant,etc.) ne sont pas remboursés sauf dans le cas
ou le remplacement de la personne défaillante a pu être assuré à temps .
Le litiges et cas spéciaux seront soumis à l’ appréciation du Bureau qui statuera.
Article 9 :
Les ressources de l’ Association ne pouvant entraîner de bénéfices, les fonds
excédentaires en fin d’ exercice devront figurer en avoir au titre de l’ année suivante.
Article 10 :
Toute modification du présent Règlement intérieur sera soumis à l’agrément du Conseil
d’Administration.
Fait à Guingamp, le 12 décembre 2001
Le Président La Secrétaire
P.CHARLOT A-M LOLLIEROU
Mention portée sur la fiche inscription sorties :
« Je certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’UTL de Guingamp
s’appliquant à tous les voyages et sorties (articles 7 et 8) paru dans la circulaire de
rentrée. »
Additif au règlement intérieur : Engagement républicain
Lors de son Assemblée Générale du vendredi 08 septembre 2023, l’association a décidé à
l’unanimité des membres présents de souscrire à l’engagement républicain demandé par
l’Etat pour les associations appelées à bénéficier d’aides publiques .
Le contenu de cet engagement porte sur les sept points suivants :
- Respect des lois de la République,
- Liberté de conscience,
- Liberté des membres de l’association,
- Egalité et non discrimination ,
- Fraternité et prévention de la violence,
- Respect de la dignité de la personne humaine,
- Respect des symboles de la République.